CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


BIENVENUE SUR LE SITE INTERNET WESTWING.FR DE VENTE EN LIGNE EN MATIERE DE DECORATION, D’AMEUBLEMENT ET D’ART DE VIVRE ! TOUTE COMMANDE PASSEE PAR UN CONSOMMATEUR IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.


1. DEFINITIONS

« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente et, à compter de leurs mises en ligne sur Internet, leurs éventuelles versions postérieures.
« Commande » désigne l’acceptation, par le Membre, d’une offre de Produit présentée par Westwing sur le Site, qui lie contractuellement le Membre, hors droit de rétractation dûment exercé par ses soins.
« Date de Livraison » désigne la date à laquelle le ou les Produits doivent arriver à Destination, selon l’accord convenu avec le Membre.
« Destination » désigne l’adresse de livraison du ou des Produits objets de la Commande d’un Membre.
« Fiche Produit » désigne les informations qui décrivent, sur le Site, les caractéristiques essentielles du Produit concerné, compte tenu du support de communication utilisé.
« Livraison » désigne le fait, pour Westwing, d’assurer dans les conditions convenues entre les Parties la remise d’un Produit au Membre qui en a passé Commande, à savoir soit par livraison directe à l’adresse communiquée par ledit Membre, soit par livraison au point relais convenu.
« Membre » désigne toute personne physique d’au moins dix-huit ans qui dispose de la pleine capacité juridique et qui s’est dûment inscrite sur le Site, conformément à la procédure applicable, pour accéder aux offres de Produits et, si elle le souhaite, passer Commande.
« Partie » désigne individuellement Westwing ou le Membre.
« Parties » désigne ensemble Westwing et le Membre.
« Produit » désigne tout produit ou service commercialisé par Westwing sur le Site.
« Retour Hors Rétractation » désigne les Produits retournés par les Membres pour cause de casse, d’absence de Livraison de la quantité convenue, d’absence de respect de la Date de Livraison convenue, de non-conformité, de vice caché ou de défectuosité.
« Retour Rétractation » désigne les Produits non réceptionnés ou retirés par les Membres ou objets d’une rétractation volontaire de Commande en application du droit de rétractation.
« Site » désigne le site Internet exploité par Westwing et accessible à l’adresse www.westwing.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être ultérieurement substituée.
« Westwing » désigne la société de droit français WESTWING, ainsi que toutes ses éventuelles sociétés affiliées.

2. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE EXPLOITANT LE SITE

2.1. Identification de la société exploitant le Site
Le Site est exploité par la société WESTWING, société à actions simplifiée au capital de 1 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538 289 018, dont le siège social est situé Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75015 Paris, France. Le directeur de la publication est Monsieur Antoine Caron.

2.2. Renseignements additionnels
Westwing a pour :
• code NAF : 4791B.
• numéro de TVA intracommunautaire : FR 08 53 82 89 018.
• compagnie d’assurance couvrant sa responsabilité pour la vente aux particuliers, notamment sur internet : AXA, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris (police n°5859475104).

2.3. Coordonnées de contact de la société exploitant le Site
Le Membre peut s'adresser au Service Client de Westwing par les moyens suivants, en particulier pour le traitement de toute éventuelle réclamation :
• Par courriel, sur le Site, via le formulaire « contact » ou à l’adresse de courrier électronique service@westwing.fr .
• Par téléphone :
depuis la France : 01 84 16 62 28 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France métropolitaine).
depuis la Belgique : 078 38 00 33 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en Belgique).
Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00 et le samedi de 09h30 à 16h30, hors jours fériés français.

2.4. Identification de l’hébergeur du Site
L’hébergeur du Site est la société WESTWING GmbH, dont le siège social est situé Moosacher Straße 88, 80809 München, Allemagne, et dont le numéro de téléphone est le suivant : 089 / 550 544 120.


3. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

3.1. Transactions effectuées par les consommateurs
Chaque Membre se déclare clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse uniquement aux particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs. Westwing se réserve la possibilité de vérifier l’identité et la véracité des informations fournies par le Membre en vue de s’assurer qu’il agit bien en qualité de consommateur.
Toute personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel, se doit de contacter le service commercial de Westwing afin de bénéficier, le cas échéant et si bon semble à Westwing, de conditions contractuelles spécifiques.

3.2. Transactions effectuées pour l’ensemble des Produits présentés sur le Site
Les CGV, qui définissent les droits et obligations des Parties en lien avec la commercialisation des Produits sur le Site, s´appliquent à toutes les transactions commerciales conclues par Westwing avec les Membres dans le cadre des offres à durée limitée qui leur sont proposées, ceci jusqu’à épuisement des Produits concernés.
Les CGV prévaudront sur tout autre document, de sorte que les transactions commerciales conclues par Westwing avec les Membres ne sauraient être soumises à aucun autre document contractuel (en ce compris d’éventuelles conditions d’achat) sans acceptation préalable, écrite et expresse de Westwing.

3.3. Application des CGV en vigueur au moment de la Commande
Les CGV applicables à la Commande sont celles qui sont publiées sur le Site au moment de sa passation, de sorte que Westwing conseille aux Membres de les télécharger, de les imprimer, de les lire attentivement et d’en conserver une copie à chaque nouvelle Commande. Si le Membre n’entend pas accepter les CGV au moment de finaliser une Commande, il se doit de mettre un terme au processus d’achat de Produits sur le Site.
Les CGV sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte. Elles doivent être consultées, via le lien apparaissant sur la page « Aperçu de la commande », préalablement au fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer », en vue de soumettre définitivement la Commande.
En cas de non-respect de l’une quelconque des stipulations des CGV ou en cas de comportement constitutif d’un abus de droit de la part d’un Membre, Westwing se réserve le droit, en particulier, i) de lui adresser une notification du manquement en cause sollicitant, lorsque cela est possible, que le Membre remédie audit manquement dans un délai raisonnable, ii) de se prévaloir des articles 1219 et 1220 du Code civil sur l’exception d’inexécution à titre préventif ou a posteriori, iii) de mettre en œuvre les moyens nécessaires et proportionnés pour lutter contre d’éventuelles atteintes à ses droits, ou iv) d’engager judiciairement la responsabilité du Membre concerné. L’attention des Membres est en particulier attirée sur le fait qu’en application de l’article L.121-11 du Code de la consommation, Westwing peut refuser la vente d’un Produit à un Membre en cas de motif légitime.

3.4. Modification des CGV
Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées ou mises à jour par Westwing, à tout moment. Les modifications apportées le cas échéant aux CGV seront publiées sur le Site mais ne s’appliqueront pas aux Commandes antérieures à ces modifications.
Toute éventuelle modification de la législation ou de la réglementation en vigueur ou toute décision judiciaire définitive invalidant totalement ou partiellement une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait affecter la validité et le nécessaire respect des autres clauses, qui conserveront leur pleine force obligatoire et leur portée.

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

4.1. Inscription du Membre
L’accès aux offres de Produits est ouvert aux particuliers majeurs disposant de la pleine capacité juridique qui se sont inscrits sur le Site, conformément à la procédure applicable.
L’inscription des Membres est gratuite.

Elle suppose tout d’abord de compléter le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription puisse être traitée et validée par Westwing. Dans le cadre de cette inscription, le Membre devra fournir certaines informations et données à caractère personnel le concernant. Il doit s´assurer que les informations et données à caractère personnel fournies sont propres à sa personne, complètes, exactes et à jour. Westwing se réserve le droit de demander aux Membres de confirmer, par tout moyen approprié, leur identité et la teneur des informations communiquées. Dans le cadre de cette inscription, le Membre devra également choisir un « mot de passe », pour lui permettre d’accéder aux offres de Produits. Le Membre s’engage à sauvegarder la confidentialité de son mot de passe et à ne pas le communiquer à des tiers. L’utilisation de l’adresse électronique du Membre associée au mot de passe qu’il aura choisi fait présumer une utilisation du Site par le Membre, sous sa responsabilité.
Pour finaliser son inscription, le Membre devra lire et accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité, disponibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.
Après avoir complété et validé l’entière procédure d’inscription, le Membre recevra de la part de Westwing une confirmation de son inscription, par courriel, à l’adresse électronique qu’il aura renseignée lors de son inscription.
Un Membre ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le Site par adresse électronique. Les inscriptions multiples seront systématiquement supprimées par les administrateurs du Site.

4.2. Utilisation par le Membre des fonctionnalités de son compte
Par le biais de son compte personnel ouvert sur le Site, le Membre pourra faire librement usage de l’ensemble de ses fonctionnalités, comme en particulier celles permettant i) d’assurer le suivi de ses Commandes, de la gestion de ses données à caractère personnel et de ses préférences pour les abonnements aux newsletters, ii) d’inviter des amis à rejoindre le Site, ou iii) de procéder à la libre clôture de son compte. Sur ce dernier point, il est précisé que toute fermeture de compte, directement sur le compte lui-même ou par envoi d’un courriel à l’adresse électronique « service@westwing.fr », ne vaudra que pour l’avenir, n’affectera pas les Commandes passées qui resteront régies par les CGV en vigueur et sera effectué sans préjudice du légitime archivage de données contractuelles par Westwing.


5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

5.1. Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente en France et en Belgique en quantité limitée et pour une durée limitée, en fonction des partenariats passés par Westwing avec ses fournisseurs et des offres en résultant, telles qu’elles sont présentées sur le Site. A cet égard, Westwing se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Westwing s’engage à honorer les Commandes reçues préalablement à l’épuisement du stock de Produits. Toutefois, dans l’hypothèse où, après la réception d’une Commande sur le Site, un Produit se révélerait finalement indisponible, Westwing s’engage à en informer le Membre par courriel dès que possible. Le Membre disposera alors, en application des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation, de la faculté de résoudre la vente et d’être remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle la vente aura été dénoncée. Cette faculté de dénonciation sera ouverte au Membre sans préjudice de la possibilité, pour Westwing, de lui proposer d’y renoncer, si le Membre le souhaite, moyennant la Livraison d’un Produit de qualité et de prix équivalents.

5.2. Caractéristique des Produits
Westwing s’efforce de présenter, aussi clairement que possible, sur les Fiches Produits disponibles sur le Site, les principales caractéristiques des Produits, les informations obligatoires en vertu de la législation applicable et la durée restante de la vente.
Westwing fera ses meilleurs efforts, sans donner de garantie à ce titre, pour que les photographies d'ambiance ou les photographies de Produits présentes sur le Site soit aussi fidèles que possible à la réalité, étant souligné que la transmission numérique desdites photographies est susceptible d’engendrer, pour chaque Membre, une différence de perception visuelle entre les Produits et leurs images numériques.
Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par Westwing sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou, selon le cas, en Belgique.

5.3. Prix des Produits
Les prix affichés sur le Site pour un Produit sont, tant que cet affichage demeure, applicables à toute Commande dudit Produit, sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans ce dernier cas, Westwing se réserve le droit d’annuler la vente, les paiements déjà effectués étant alors immédiatement remboursés.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de Livraison, qui sont calculés séparément et dépendent principalement de la taille, du poids, de l’adresse et du mode de Livraison. Ces frais sont indiqués sur la page du Produit concerné.
Au moment de l’affichage du récapitulatif de la Commande, le prix total est affiché, frais de Livraison et éventuelle éco-participation inclus.
Un prix de référence barré peut figurer à côté du prix du Produit. Ce prix barré, qui n’a qu’une valeur informative, est le prix usuellement conseillé par le fournisseur du Produit concerné, auprès de distributeurs usuels en France au moment de la vente.


6. MODALITES DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

6.1. Passation de la Commande
Les Commandes sont directement passées par le Membre sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Membre doit suivre les étapes décrites ci-dessous, sachant qu’il peut commander simultanément des Produits de plusieurs marques différentes.

• Sélection des Produits
Le Membre sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant dessus et en choisissant, le cas échéant, la taille et/ou la couleur, puis la quantité souhaitée. Une Fiche Produit est alors présentée sur le Site, pour informer le Membre sur les caractéristiques essentielles dudit Produit.
Si le Produit convient au Membre, celui-ci peut le sélectionner en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Membre peut ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des quantités proposées.

• Vérification de la Commande
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Membre peut cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct. S’il souhaite faire des ajouts, des modifications ou des retraits, il peut librement y procéder.
Un formulaire disponible sur le Site récapitulera le prix total, les taxes applicables et les frais de Livraison. Le Membre est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés et l’adresse de facturation) avant de poursuivre le processus de Commande.

• Validation de la Commande
Si la sélection opérée dans son panier et le récapitulatif lui conviennent, le Membre confirme sa Commande en indiquant, dans la partie « Informations personnelles » de la page correspondante, l’adresse de Livraison des Produits et toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.

6.2. Paiement de la Commande
En payant, le Membre passe contractuellement Commande auprès de Westwing.

• Modes usuels de paiement
Westwing autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Mastercard et American Express, ou les moyens de paiement sécurisé tels que PAYPAL et BANCONTACT. Le débit du paiement se fait lors de la Commande.
Pour procéder au paiement, le Membre doit saisir ses coordonnées bancaires et informations personnelles pertinentes avant de cliquer sur le bouton de validation du paiement. Une opération de paiement étant autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution, il est expressément convenu que la saisie de ses identifiants par le Membre vaudra preuve de son identité et de son consentement.
Toutes les transactions sont sécurisées et se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage via le protocole SSL. Westwing se réserve le droit de contrôler ou de faire contrôler par l’opérateur de plateforme de paiement la validité et l’authenticité des transactions effectuées sur le Site.
Il est expressément souligné que les paiements par chèque sont exclus par les CGV. Westwing se réserve le droit d’exclure d’autres modes de paiement, en particulier pour certains Produits, étant précisé que Westwing offrira toujours au minimum deux modes de paiements différents.

• Paiement par utilisation de bons d’achats
Les stipulations suivantes sont applicables à tous les types de bons d’achat offerts ou remis par Westwing aux Membres (tels que coupons de remerciement après le premier achat d’un ami invité, bons individuels attribués aux Membres de façon personnelle, bons d’achat de bienvenue offerts à titre exceptionnel lors de l’inscription d’un Membre sur le Site).
Les bons ne sont valables que i) pour une période déterminée et connue par le Membre, ou ii) dans le cadre de la promotion d’une opération de vente spécifique. Il n’est alors pas possible, dans ce dernier cas, d’utiliser ces bons en lien avec des offres présentées dans le cadre d’une autre opération spécifique de vente.

Les bons :
• n’imposent aucune obligation d’achat ;
• peuvent voir leur utilisation soumise à un montant minimum d’achats ;
• ne sont utilisables qu’une fois ;
• ne peuvent être transférés ;
• ne peuvent pas s’imputer sur les frais de Livraison des Produits ;
• ne peuvent pas donner lieu au remboursement du solde du bon ;
• dont le montant serait inférieur au prix de la Commande impliquent que le Membre règle la différence lors du paiement de la Commande pour laquelle le ou les bons sont utilisés ;
• pourront le cas échéant être soumis par Westwing à l’obligation, pour les Membres, de n’utiliser qu’un seul bon d’achat par Commande ;
• ne peuvent donner lieu ni à un paiement en liquide ni à un versement d’intérêts ;
• ne sont pas remboursables ;
• ne pourront s’imputer sur une Commande déjà passée et réglée par un autre moyen de paiement ;
• ne peuvent être remplacés s’ils sont devenus périmés ;
• ne peuvent être remplacés s’ils ont été perdus ou volés, Westwing n’endossant aucune responsabilité à ce titre.
Westwing réserve intégralement ses droits en cas d’abus dans le cadre de l’utilisation des bons d’achats par un Membre.


7. LIVRAISON DES COMMANDES

7.1. Champ de livraison
Les Livraisons ont lieu en France métropolitaine, en Belgique et à Monaco.

7.2. Expédition des Commandes
Westwing expédie les Produits généralement quelques semaines après la conclusion de la vente. Les délais de Livraison dépendent des fournisseurs et des fabricants et sont calculés en jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés), à partir de la date de fin de vente des Produits concernés, telle qu’annoncée sur le Site.
Le Membre pourra consulter les délais de livraison spécifiques à chaque article sur la Fiche Produit correspondante, ainsi que lors de l’étape de vérification du panier lors du processus de Commande.

7.3. Mode de Livraison et choix du transporteur
Sauf dispositions contraires prises par Westwing pour certains produits, en particulier pour des Produits au volume important, il existe en principe deux modes de Livraison des Produits :
• à domicile (ou à l’adresse spécifiée par le Membre, comme par exemple celle de son lieu de travail);
• en point relais « Relais Colis », pour les Produits dont le poids/volume le permet.

Pour la livraison de petits Produits, les prestataires de Westwing sont DPD et Relais Colis, selon le choix effectué par le Membre lors de la Commande, si ce choix lui est ouvert.

En ce qui concerne la Livraison par DPD, le transporteur contacte le Membre par SMS afin de valider la date, l’heure et le lieu de Livraison. Le Membre pourra se faire livrer chez lui ou, s’il le souhaite, chez un tiers ou dans un point de retrait agrée DPD. Si la Livraison s’est effectuée dans un point de retrait, le Membre aura 10 jours pour se présenter dans le point de retrait choisi, muni d’une pièce d’identité, pour retirer sa Commande.

En ce qui concerne la Livraison en point relais via Relais Colis, le Membre sera alerté par SMS de l’arrivée de son colis dans le point relais qu’il a choisi. L’adresse de ce point relais sera rappelée dans le SMS. Le Membre aura 10 jours pour se présenter dans le point relais choisi, muni d’une pièce d’identité, pour retirer sa Commande.

Pour la Livraison d’objets lourds ou encombrants, les prestataires de Westwing contacteront le Membre par courriel ou par téléphone afin de fixer avec lui un rendez-vous de Livraison. Les Produits seront ensuite livrés chez le Membre dans la pièce de son choix, si besoin à l’étage, et le livreur reprendra les emballages.

Toute Livraison se révélant matériellement impossible dans des conditions normales d’accès pourra être refusée par Westwing ou donner lieu à la facturation au Membre de frais additionnels (à titre exemplatif, 200 euros pour la location d’un élévateur). Le Membre doit en conséquence faire particulièrement attention, s’il commande des Produits au volume encombrant, à ce que les dimensions du Produit (avec son emballage) permettent matériellement de faire aisément transiter le Produit par le chemin d’accès usuel à son domicile (notamment parties communes d’un immeuble).

7.4. Difficultés rencontrées par le Membre à la réception des Produits
Si, à la réception de sa Commande, le Membre constate des dommages sur celle-ci ou son emballage (carton déchiré, colis ouvert puis refermé, bris, …), le Membre est invité à refuser le Produit et à en informer immédiatement le Service Client de Westwing, qui fera tout son possible pour proposer au Membre une solution de remplacement.
En cas de retard de Livraison ou de Livraison à un endroit autre que la Destination, Westwing veillera à en informer le Membre, qui pourra lui-même le signaler au Service Client. Westwing s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard ou d’erreur et pour trouver une solution permettant d’assurer la Livraison à Destination dans les meilleurs délais.


8. EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

8.1. Délai de rétractation
En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, les consommateurs bénéficient d’un droit de se rétracter pendant 14 jours à compter : i) de la Livraison du Produit, ou ii) en cas de Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, à compter de la Livraison du dernier Produit de la Commande, ou iii), pour les contrats de prestation de services, à compter de la conclusion du contrat.
Westwing a choisi d’allonger ce délai à 100 jours francs en faveur de ses Membres.
Ce droit peut s’exercer indépendamment des garanties légales relatives aux Produits.

8.2. Modalités de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, il suffit que le Membre informe Westwing de sa volonté de se rétracter avant l’expiration de la période précitée (dans le délai de 100 jours), soit via la rubrique « Mon compte »/« Mes commandes » de son compte personnel, soit en contactant le Service Client directement par téléphone au 01.84.16.62.28, par courriel à l’adresse électronique service@westwing.fr ou par courrier : Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75015 Paris.

Il est rappelé qu’en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
• conclus lors d'une enchère publique ;
• de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• exclus du bénéfice du droit de rétractation par l’article L.221-2 du Code de la consommation (comme les contrats portant sur un forfait touristique, contrats portant sur les services de transport de passagers, contrats de location d'un logement à des fins résidentielles).

Si un Membre exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, il devra verser à Westwing un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée, le Service Client prendra immédiatement en compte la demande de rétractation du Membre aux fins d’éviter, si cela est possible, l’envoi des Produits.
Dans le cas où la Commande a été expédiée mais non encore livrée, le Service Client tentera, si cela est possible, d’interrompre l’envoi. Si la Livraison devait toutefois intervenir, le Service Client adressera au Membre un formulaire de retour à remplir impérativement et organisera le retour des Produits selon les modalités définies dans l’article 9.
Dans le cas où la Commande a été expédiée et livrée, le Service Client adressera au Membre un formulaire de retour à remplir impérativement et organisera le retour des Produits selon les modalités définies dans l’article 9.

8.3. Effets de la rétractation - Remboursement
Le Membre sera remboursé, dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la date à laquelle il a informé Westwing de sa décision de se rétracter, de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison et, en application de l’article 9, de retour des Produits.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement peut être reporté jusqu'à la récupération des Produits par Westwing sur son site logistique ou jusqu'à ce que le Membre ait fourni une preuve de la réexpédition pour le retour des Produits.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande.


9. MODALITES DE RETOUR

9.1. Effectuer un retour de Produits auprès de Westwing
Dans tous les cas, les Produits doivent être retournés, dans le délai précisé à l’article 8.1, dans leur emballage d’origine, correctement protégés, dans un parfait état et sans modifications ou ajouts (notamment collage d’une étiquette sur le Produit lui-même). La responsabilité du Membre pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.
Pour procéder à un Retour Rétractation ou à un Retour Hors Rétractation en vue du remplacement ou du remboursement d’un Produit, le Membre doit informer Westwing de sa volonté de procéder à un retour et du motif du retour :
• soit directement dans l’espace « Mon compte » rubrique « Mes commandes » de son compte personnel (l’option de retour est disponible au sein du détail de la Commande concernée).

• soit contacter le Service Client de Westwing à l’adresse électronique service@westwing.fr ou par téléphone au numéro suivant : 01.84.16.62.28.

Si le poids/volume du ou des Produits à retourner le permet, une étiquette prépayée Relais Colis sera automatiquement transmise au Membre ainsi qu’un bon de retour. Il suffira alors au Membre de coller cette étiquette de manière visible sur le colis, d’y insérer le formulaire de retour complété et de déposer ledit colis dans un point Relais Colis - liste des points relais disponible sur relaiscolis.com, rubrique « Choisir un Relais Colis® » (procédure applicable mutatis mutandis pour DPD).

Si une reprise à domicile s’avère nécessaire, en particulier au regard du poids ou de l’encombrement du Produit, la demande sera traitée par le Service Client de Westwing, qui missionnera le transporteur adapté. Ce dernier prendra contact avec le Membre afin de convenir d’un rendez-vous de reprise. Le Service Client communiquera au Membre un formulaire de retour à compléter et à insérer dans le colis de retour.

En ce qui concerne les Retours Rétractation, il est précisé que les Produits doivent être retournés à Westwing au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication, par le Membre, de sa décision de se rétracter.

9.2. Frais de retour
Les frais de retour sont offerts par Westwing.


10. GARANTIES

10.1. Garantie légale de conformité
Westwing est tenue d’assumer, à l’égard du Membre, les défauts de conformité du Produit par rapport au contenu de la Commande. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit, en application de l’article L.217-2 du Code de la consommation.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par Westwing. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est de six mois.
En cas de non-conformité du Produit livré au Membre, ce dernier est invité à contacter le Service Client de Westwing à l’adresse électronique service@westwing.fr ou au numéro de téléphone « 01.84.16.62.28 » et à suivre les instructions qui lui seront communiquées. Le Membre pourra alors retourner le Produit à Westwing, conformément aux modalités précisées à l’article 9 ci-dessus et demander :
• soit à être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
• soit à être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
• soit à être remboursé, dans les quatorze (14) jours suivants la demande du Membre, du prix du Produit commandé ;
• étant précisé que ce choix s’exerce sous réserve de l’application de la notion de coût manifestement disproportionné prévue à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Article L.217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-6 du Code de la consommation
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L.217-7 du Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L.217-8 du Code de la consommation
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L.217-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.217-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.217-11 du Code de la consommation
L'application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L.217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-13 du Code de la consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

10.2. Garantie légale des vices cachés
Westwing est tenue d’assumer, à l’égard du Membre, les vices cachés affectant un Produit, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil. L'action résultant d’un vice caché doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, en application de l’article 1648 du Code civil.
En cas de vice caché du Produit au sens de l’article 1641 du Code civil, le Membre est invité à contacter le Service Client de Westwing à l’adresse électronique « service@westwing.fr » ou au numéro de téléphone « 01.84.16.62.28 » et à suivre les instructions qui lui seront communiquées. Le Membre pourra alors :
• soit retourner le Produit conformément aux modalités précisées à l’article 9 ci-dessus pour obtenir le remboursement de son prix, dans les quatorze (14) jours suivants la demande du Membre ;
• soit conserver le Produit et solliciter un remboursement partiel du prix.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du Code civil
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643 du Code civil
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 du Code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 du Code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 du Code civil
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.3. Garantie contractuelle
Indépendamment des garanties légales et du droit de rétractation, certains Produits peuvent donner lieu à une garantie contractuelle spécifique de la part du fabricant (ou fournisseur), qui sera indiquée sur la Fiche Produit concernée.
En cas de défaut relevant d’une telle éventuelle garantie spécifique, le Membre devra s’adresser au Service Client de Westwing en lui transmettant la copie de la facture d’achat du Produit. Westwing l’informera de l’éventuelle possibilité de retourner les Produits en application de la garantie contractuelle du fabricant. A réception des Produits, Westwing examinera le Produit dans un délai de cinq jours et, sous réserve de l’accord du fabricant (ou fournisseur), organisera l’échange, le renvoi ou le remboursement le cas échéant. Westwing ne saurait en particulier encourir de responsabilité si le fabricant (ou le fournisseur) refuse l’application de sa garantie contractuelle pour cause d’exclusions légitimes de garantie (comme une utilisation non conforme du Produit).

10.4. Exclusion de garantie
Les Produits qui auront été modifiés ou réparés par le Membre ou par tout tiers non autorisé, ou qui auront été combinés avec un autre produit, ne pourront pas donner lieu à application d’une garantie. Il en ira de même pour les Produits qui auront fait l’objet d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation non-conforme, d’une détérioration ou d’une négligence anormale.


11. PARRAINAGE – JEU DU MOIS

11.1 Parrainage
Chaque Membre peut inviter ses amis à le rejoindre sur le Site, via la page d'invitation "invitez vos amis", en leur envoyant son lien d’invitation personnel ou en ‘partageant’ un Produit avec eux par la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site.
Dès que l’ami invité par un Membre cliquera sur le lien qui lui aura été envoyé et deviendra Membre, il recevra un bon de réduction à utiliser pour sa prochaine Commande sur le Site (dans un délai d'un mois). Le bon de réduction apparaîtra sur la page de paiement de sa première Commande et pourra être utilisé immédiatement.
Dès que cet ami aura finalisé sa première Commande, le Membre recevra automatiquement un bon de réduction sur le Site, qu’il pourra utiliser pour sa prochaine Commande (dans un délai d'un an). Le bon de réduction apparaîtra sur la page de paiement de ladite Commande et pourra être utilisé immédiatement.
Un bon de réduction qui ne serait pas visible lors de la procédure de paiement signifie qu’il n’est plus disponible. Chaque bon de réduction i) ne peut être utilisé qu'une seule fois, ii) n’est pas cumulable avec un autre bon de réduction, iii) ne couvre pas les frais de Livraison, iv) suppose un montant minimum de Commande de cinquante (50) euros hors frais de Livraison et v) n’est pas réutilisable en cas d’annulation ou de retour de Commande.

11.2 Jeu du mois
Chaque mois, Westwing organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat accessible à partir du Site. Pour participer, il suffit au Membre d'inviter trois amis ou plus, entre le 1er et le 31 du mois en cours, à s’inscrire sur le Site. Leur inscription effective au cours de ce même mois en qualité de Membre du Site entraîne automatiquement, pour le Membre qui les a invités, la qualité de participant au tirage au sort d’attribution de la dotation, laquelle est précisée sur le Site. Le gagnant du tirage au sort sera contacté par courriel par Westwing.


12. FORCE MAJEURE

Westwing ne sera pas responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre, notamment, de la Livraison d’une Commande, dans l’hypothèse où cette non-exécution résulterait d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.


13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Westwing est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et les éléments qui le composent ou qui permettent son fonctionnement ou, à tout le moins, s’est vue concéder des droits permettant leur exploitation par ses soins. La reproduction, la représentation ou l’adaptation totale ou partielle du Site et/ou de chacun de ses éléments par quelque moyen que ce soit, notamment numérique, est interdite sans l’accord exprès de Westwing, hors hypothèses strictement limitées par le Code de la propriété intellectuelle d’actes entrant dans le cadre d’une exception légale aux droits de propriété intellectuelle.

Westwing et « westwing.fr » sont par ailleurs des signes dûment protégés par des droits de propriété industrielle. Toute utilisation non autorisée de ces signes distinctifs est illicite.
Toute extraction de bases de données de Westwing faite dans des conditions contrevenant aux droits reconnus aux producteurs de base de données par le Code de la propriété intellectuelle est illicite.
Le Membre est autorisé, à titre non exclusif et non-transférable, à accéder et à utiliser les fonctionnalités du Site aux seules fins de découvrir les offres de Produits, de passer Commande et d’interagir avec Westwing dans le cadre des relations en découlant, à l’exclusion de toute autre finalité, a fortiori commerciale. Tout droit non expressément concédé par Westwing en vertu des CGV demeure la propriété exclusive de Westwing.


14. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Westwing, en qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et collecte, traite et utilise les données à caractère personnel des Membres conformément aux conditions décrites dans sa Politique de Confidentialité et dans la Politique de westwing.fr sur les cookies, qui complètent les CGV.


15. LOI APPLICABLE

Les CGV sont régies par la loi française, sous réserve de l’application, pour les consommateurs belges, de dispositions d’ordre public international belge les protégeant spécifiquement et, pour les consommateurs monégasques, de dispositions d’ordre public international monégasque les protégeant spécifiquement.


16. LITIGES

16.1. Règlement amiable et médiation
En cas de différend, les Membres acceptent de s’adresser en priorité directement à Westwing, aux fins de trouver une solution amiable à leur éventuelle difficulté.

Si la démarche amiable du Membre ne permet pas de trouver une solution au différend, il est précisé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l'oppose à un professionnel, en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, pour autant en particulier que la demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive et qu’elle soit introduite auprès du médiateur moins d’un an après la réclamation écrite présentée à Westwing.

Westwing adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente À Distance), qui peut être saisi pour tout litige de consommation. Le site Internet « www.mediateurfevad.fr » précise l’ensemble des détails permettant de procéder à cette saisie, sachant que le Membre peut s’adresser également à la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris, pour tous renseignements complémentaires. Ce dispositif de médiation, qui participe à renforcer la confiance dans le commerce électronique et permet d’accompagner nos Membres, si besoin est, en vue de rechercher des solutions amiables à un différend, est librement accessible selon les modalités décrites dans l’espace consommateur, ainsi que dans la Charte de la médiation du e-commerce de la FEVAD.

16.2. Compétence judiciaire
Tout litige judiciaire entre Westwing et un Membre au sujet de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV sera soumis à la juridiction compétente en application des règles de procédure civile applicables, étant précisé qu’en application de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.



Date de mise en ligne de la dernière version des Conditions Générales de Vente : 18/10/2018.