CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Le portail Westwing

Date d’entrée en vigueur : 18/07/2012
Bienvenue sur le portail Westwing ! Le portail Westwing (ci-après, le « Site »), communauté de vente en ligne d’objets de décoration et d’ameublement, est exploité par la société WW E Services France, société à actions simplifiée, au capital de 1000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 53 82 89 01 80 00 11, dont le siège social est situé 66, rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, code NAF : 6202A, numéro de TVA intracommunautaire (ci-après, « Westwing ») FR 08 53 82 89 018.
La directrice de la publication est Julie Walbaum.
Contacts du service client : service@westwing.fr et 01.84.16.62.28.

1. DEFINITIONS

1.1. « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions postérieures éventuelles.

1.2. « Membre » désigne un Utilisateur qui a complété la procédure d’inscription disponible sur le Site. Seul un Membre peut acheter des Produits sur le Site. Le Membre doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

1.3. « Produits » désigne les produits vendus sur le Site. Les Produits sont offerts en quantité limitée et pour une durée limitée, en fonction des offres présentées sur le Site.

1.4. « Site » désigne le site Internet exploité par Westwing et situé à l’adresse www.westwing.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

1.5. « Utilisateur » désigne un utilisateur du Site personne physique. Le Membre est un Utilisateur.

2. OBJET

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente par Westwing des Produits disponibles sur le Site dans le cadre d’offres de ventes limitées, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande et de la vente des Produits sur le Site. Le Site propose des offres de Produits uniquement en quantité et pour une durée limitées. Les Produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et ne sont vendus qu’en France sauf accord spécifique avec Westwing.

2.2. Les CGV s´appliquent à toutes les transactions intervenues et tous les contrats conclus avec les Membres sur le Site, ainsi qu’aux relations entre Westwing et ses Membres. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.

2.3. Tous les Produits figurent sur le Site. Westwing ne vend pas de produits ne figurant pas sur le Site.

2.4. Le Membre est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse uniquement aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de Westwing afin de bénéficier le cas échéant de conditions contractuelles distinctes, les présentes CGV n’ayant pas vocation à régir les relations entre Westwing et les professionnels. Westwing se réserve la possibilité de vérifier l’identité du Membre et en particulier de s’assurer qu’il agit bien en qualité de consommateur. Westwing se réserve également le droit de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre d’éventuelles fraudes sur le Site, notamment l’achat de Produits par des professionnels sans le consentement de Westwing. En cas de non-respect du présent article par le Membre, Westwing se réserve le droit d’annuler la commande et de supprimer immédiatement le compte du Membre, sans préjudice de tous autres droits et recours de Westwing.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE – ACHATS DE PRODUITS SUR LE SITE

3.1. Seuls les Membres ont accès à l’achat des Produits sur le Site. L’inscription des Membres se fait directement sur le Site. Cette inscription est gratuite et peut être interrompue à tout moment sans préavis.

3.2. L’inscription se fait en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription puisse être traitée par Westwing. Dans le cadre de son inscription en tant que Membre sur Westwing, l’Utilisateur devra fournir certaines informations et données personnelles le concernant. L’Utilisateur doit s´assurer que les informations et données personnelles fournies sont complètes, exactes et à jour. Westwing se réserve le droit de demander au Membre de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. Avant de finaliser son inscription, l’Utilisateur devra lire et accepter les présentes CGV ainsi que la charte de confidentialité, disponibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.

3.3. Après avoir complété le formulaire d’inscription, l’Utilisateur recevra une confirmation de son inscription par e-mail à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée lors de son inscription. Dès l’inscription, l’Utilisateur pourra accéder aux offres de Produits sur le Site en qualité de Membre. Westwing enverra un e-mail au Membre confirmant son inscription sur le Site.

3.4. Lors de son inscription, le Membre peut refuser accepter de recevoir les newsletters de Westwing en décochant la case prévue à cet effet, et/ou de recevoir les promotions et/ou offres des partenaires de Westwing en cochant une autre case prévue à cet effet.

3.5. Un Membre ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le Site. Les inscriptions multiples seront systématiquement supprimées par les administrateurs du Site.

3.6. En cas de comportement abusif d’un Membre, en particulier si le Membre effectue un grand nombre de retours de Produits sans motif, Westwing se réserve le droit d’exclure le Membre de sa base d’inscrits après en avoir notifié le Membre, notamment si le Membre n’est pas en mesure de justifier ces retours.

3.7. L’accès aux offres de Produits s’effectue par le biais d’un mot de passe. Le Membre s’engage à sauvegarder la confidentialité de son mot de passe et à ne pas le communiquer à des tiers. L’utilisation de l’adresse e-mail du Membre associée au mot de passe fait présumer une utilisation du Site par le Membre et sous sa responsabilité.

3.8. Le Membre pourra suivre par le biais de son compte ses commandes, et les modifier si nécessaire en contactant le service client de Westwing à l’adresse service@westwing.fr ou au numéro de téléphone : 01 84 16 62 28. Le Membre pourra également gérer et stocker ses données personnelles, inviter des amis à rejoindre le Site et gérer ses abonnements aux newsletters.

4. ACCEPTATION DES CGV

4.1. Le Membre devra lire attentivement les CGV et les accepter avant de s’inscrire, puis avant de valider chaque commande de Produits en vue de procéder au paiement de chaque commande sur le Site.

4.2. Si le Membre n’accepte pas les CGV au moment de finaliser la commande, il s’engage à ne pas poursuivre le processus d’inscription ou d’achat de Produits sur le Site.

4.3. En cliquant sur le premier bouton « Terminer vos achats » pour passer la commande puis sur le second bouton « Commander » pour confirmer ladite commande, le Membre reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

4.4. Les CGV sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Commander » pour soumettre la commande. Le Membre est invité à lire attentivement, à télécharger, à imprimer les CGV et à en conserver une copie.

4.5. Westwing conseille également au Membre de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits.

5. PROCEDURE DE COMMANDE

5.1. Caractéristiques des Produits
Le Membre est informé que les Produits disponibles sur le Site font l’objet de ventes éphémères en fonction des partenariats de Westwing avec ses fournisseurs et sont proposés à la vente en quantité limitée et pour une durée limitée. Le Membre est également informé que les Produits ne sont vendus qu’en France. Si le Membre souhaite recevoir des Produits dans un autre pays, il peut en faire la demande par e-mail auprès de Westwing à l’adresse service@westwing.fr ou au numéro de téléphone : 01 84 16 62 28, qui lui indiquera le cas échéant les modalités d’une telle livraison. Westwing s’efforce de présenter aussi clairement que possible, sur les fiches d’information des Produits disponibles sur le Site, les principales caractéristiques des Produits, la durée restante de la vente ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le Membre accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site. Westwing se réserve le droit de modifier les prix des Produits. Les prix indiqués au moment de la commande du Produit sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans ce cas, Westwing se réserve le droit d’annuler la vente. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. Westwing se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par Westwing sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. 5.2. Etapes de la commande

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Le Membre peut simultanément commander des Produits de plusieurs marques différentes. Pour effectuer une commande, le Membre doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

5.2.1. Sélection des Produits
Le Membre devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant le cas échéant la taille et/ou la couleur puis la quantité souhaitée. Un descriptif du Produit (avec les principales caractéristiques des Produits, etc.) sera fourni sur le Site. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Membre. Le Membre peut ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

5.2.2. Commande
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Membre pourra cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « Terminer ses achats » pour procéder au paiement des Produits. Le Membre devra alors indiquer l’adresse de livraison dans la partie « Informations personnelles » de la page. Il n’existe qu’un seul mode de livraison des Produits. Un formulaire en ligne disponible sur la même page récapitulera le prix total, les taxes applicables et les frais de livraison. Le Membre est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés et l’adresse de facturation) avant de poursuivre le processus de commande.

5.2.3. Paiement
Le Membre devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « Commander » pour finaliser sa commande. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Westwing autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Mastercard et American Express. Westwing se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains Produits et de recourir aux modes de paiement restants, étant précisé que Westwing offrira toujours au minimum deux modes de paiement différents. Le débit se fait lors de la commande.

5.3. Disponibilité des Produits
Les Produits sont vendus et Westwing s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Westwing. En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, Westwing s’engage à en informer le Membre dès que possible. Au choix du Membre, Westwing pourra proposer : • par l’intermédiaire du service client, un Produit de qualité et prix équivalents, sous réserve de son acceptation par le Membre. • au Membre d’annuler sa commande de Produits indisponibles. Dans ce cas, le Membre sera remboursé du montant dû au titre des Produits indisponibles, sans délai et au plus tard sous trente (30) jours calendaires à compter de la date d’annulation.

6. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

6.1. Les prix affichés sur la page internet de l’offre du Produit concernée lors de la commande sont applicables pour tout achat effectué sur le Site. Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés séparément et dépendent principalement de la taille, du poids et de l’adresse de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur la page du Produit proposé.

6.2. Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché, frais de livraison compris.

7. BONS D’ACHAT

7.1. Les dispositions suivantes sont applicables à tous les types de bons d’achat offerts par Westwing sur le Site. Westwing peut ainsi offrir à ses Membres notamment des coupons de remerciement après le premier achat d’un ami invité, des bons individuels attribués aux Membres de façon personnelle ou encore à titre exceptionnel des bons d’achat de bienvenue lors de l’inscription d’un Membre sur le Site. L’octroi des bons n’est pas soumis à une obligation d’achat.

7.2. Les bons ne sont valables que pour une période déterminée et connue par le Membre ou lors de promotions de ventes spécifiques. Il n’est pas possible de cumuler ces offres avec une autre campagne de vente.

7.3. L’utilisation des bons peut être subordonnée à un montant minimum d’achats.

7.4. Les bons ne peuvent être transférés.

7.5. Les bons ne peuvent pas s’imputer sur les coûts d’envoi.

7.6. Il n’est pas possible d’obtenir remboursement du solde du bon.

7.7. Si le prix de la commande est supérieur au montant du bon d’achat, le Membre devra régler la différence lors du paiement de la commande de Produits pour laquelle le bon de commande est utilisé.

7.8. Westwing se réserve le droit d’autoriser l’attribution d’un seul bon d’achat par commande.

7.9. Les bons d’achats ne peuvent donner lieu ni à un paiement en liquide ni à un versement d‘intérêts.

7.10. Les bons d’achats ne sont pas remboursables en cas de renvoi partiel ou de livraison incomplète.

7.11. Les bons d’achats perdus ou volés ne peuvent être remplacés. Westwing n’endosse aucune responsabilité pour les bons perdus.

7.12. Westwing se réserve le droit de procéder à des méthodes alternatives de paiement, de refuser la livraison ou de résilier les comptes des Membres concernés s’il existe un soupçon raisonnable d’abus dans le cadre de l’utilisation des bons d’achats.

8. LIVRAISON

8.1. Les livraisons n’ont lieu qu’en France (sauf accord spécifique de Westwing) et aux adresses notifiées. Les Membres sont responsables de la réception des marchandises aux jours ouvrables.

8.2. Westwing expédie ses marchandises généralement quelques semaines après la conclusion de la vente, une fois que le montant des Produits a été entièrement crédité sur le compte de Westwing. Les délais de livraison dépendent des fournisseurs et des fabricants et sont calculés en jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à partir de la date de fin de vente des Produits concernés, telle qu’annoncée sur le Site.

8.3. Westwing informera le Membre de la date limite de livraison au moment de la commande sur le Site.

8.4. Dans l’hypothèse où la livraison est retardée de plus de sept (7) jours calendaires et que ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure, le Membre pourra résilier la commande en adressant un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Westwing, service client,66 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris.

8.5. Dans ce cas (retard de livraison), le contrat sera réputé résilié à la date de réception par Westwing du courrier recommandé avec avis de réception, si les Produits n’ont pas été livrés par Westwing avant cette date. Le Membre doit toutefois exercer ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée au Membre sur le Site au moment de la commande.

8.6. Westwing s’engage alors à rembourser au Membre la totalité du montant des Produits non livrés y compris les taxes et frais de livraison, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Membre pour acheter les Produits, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception par Westwing du courrier recommandé du Membre.

8.7. En cas de force majeure (au sens de la jurisprudence des tribunaux français), le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Westwing en informera sans délai le Membre, en lui indiquant la date prévisible de livraison.

8.8. Il est demandé au Membre de déclarer immédiatement les dommages visibles causés lors du transport de la livraison et d’en informer Westwing. Cette déclaration n'affecte pas les droits du Membre mais facilite les revendications de Westwing envers ses fournisseurs.

9. Retour des produits

9.1. Nous avons à cœur de vous proposer les meilleurs produits et espérons que vous partagerez notre avis en recevant votre commande. Toutefois, vous êtes libre de changer d’avis et de nous retourner vos produits sous quinze jours calendaires à compter de la réception de votre commande, le bon de livraison faisant foi.

9.2. Ce retour peut être exercé pour un ou plusieurs produits, à condition que les produits retournés soient complets et n’aient pas été endommagés, qu’ils soient restitués dans leur emballage et avec les documents d’origine, et qu’ils soient accompagnés de leur étiquette produit et du bon de retour.

9.3. Les retours pour casse ne pourront être pris en compte que lorsqu’ils sont signalés par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou par email auprès de notre équipe Service Client (service@westwing.fr) au plus tard dans les 48h suivant la date de réception de votre commande, le bon de réception transporteur faisant foi.

9.4. Si la casse est constatée lors de la livraison, nous vous invitons à refuser ladite livraison et à ne pas accepter la commande, en indiquant ‘Casse’ comme motif de refus au livreur.

9.5. Aucun retour pour casse ne pourra être accepté sans les photos des articles.

9.6. Lorsque le délai de retour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.7. Si les conditions de retour sont respectées, Westwing lance la procédure de retour.

9.8. S’il s’agit d’un petit produit, Westwing vous envoie par email un Bon de Retour. Vous avez alors cinq (5) jours calendaires pour expédier la marchandise. Si la marchandise est expédiée après 5 jours, seul un remboursement partiel pourra être accordé. Au-delà de 20 jours, aucun retour ne sera plus accepté. Veillez donc à conserver la preuve d’expédition, en gardant précieusement le numéro de suivi correspondant.

9.8. S’il s’agit d’un produit plus volumineux qui nécessite la prise en charge à votre domicile, le transporteur vous contactera à la demande de Westwing pour arranger son enlèvement, au plus tard 4 jours calendaires après l’émission du Bon de Retour par l’équipe Service Client. Vous aurez alors 10 jours calendaires pour arranger l’enlèvement du ou des produits à retourner, la première date d’appel du transporteur faisant foi. Si les dix jours sont dépassés, le remboursement ne pourra être effectué. Veillez donc à conserver la preuve d’enlèvement, en gardant précieusement le numéro de suivi correspondant.

9.9. Les produits fabriqués à la commande ne pourront être retournés. Ces produits seront spécifiés comme tels sur le site.

Le remboursement

Vous serez remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception et de la vérification par nos équipes des produits retournés. Ce remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que vous avez utilisé pour acheter les articles et correspondra au montant total versé pour les Produits retournés, taxes et frais de livraison inclus. Le remboursement n’aura lieu qu’à condition que :

-Les produits soi(en)t retourné(s) dans les temps,

-Le(s) produit(s) retourné(s) et leur(s) emballage(s) soi(en)t dans un état propre à la revente

-Les produits retournés soient muni(s) de leur(s) étiquette(s) avec la référence Westwing et accompagnés du Formulaire de retour dûment rempli par le client.

Si ces trois conditions ne sont pas réunies, le retour ne pourra être pris en compte et le remboursement ne pourra être effectué.

Important :Le remboursement ne se fera qu’après vérification et accord de l’équipe logistique en charge de vérifier l’état des colis, lors de leur réception à l’un de nos entrepôts.



10. NON-CONFORMITE

10.1. En cas de non-conformité du Produit livré au Membre, le Membre pourra le retourner Westwing. Le Membre est invité à contacter le service client de Westwing à l’adresse service@westwing.fr ou au numéro de téléphone : 01 84 16 62 28 et à suivre les instructions qui lui seront communiquées.

10.2. Le Produit retourné devra être correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé ou endommagé) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et accompagné de la facture de vente afin de permettre à Westwing d’identifier le Membre. Le Produit ne doit pas avoir manifestement fait l’objet d’un usage durable.

10.3. Le Membre pourra demander à Westwing :

• soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

• soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

• soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du Membre.

10.4. Les frais de retour du Produit commandé et livré au Membre, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par Westwing.

11. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

11.1. Westwing reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Membre.

11.2. Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Membre, au moment de la livraison, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

12. GARANTIE

12.1. Garantie contractuelle
Certains Produits peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche d’information du Produit concerné. La garantie contractuelle ainsi accordée par Westwing est celle habituellement accordée par le fournisseur. En cas de problème avec un Produit, le Membre doit conserver la facture d’achat transmise par Westwing et s’adresser au service client de Westwing qui lui confirmera le cas échéant la possibilité de retourner les Produits dans le cadre de la garantie contractuelle et la démarche à suivre. A réception des Produits, Westwing examinera le Produit retourné sous cinq (5) jours et organisera l’échange, le renvoi ou le remboursement le cas échéant.

12.2. Exclusion de garantie
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés ou combinés par le Membre ou toute autre personne sans l’autorisation du fournisseur dudit Produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport (hors faute de Westwing) ou d’une mauvaise utilisation.

12.3. Garantie légale
Indépendamment de la garantie contractuelle, Westwing reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article L.211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.211-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

13. RESPONSABILITÉ

13.1. Westwing sera responsable des dommages directs causés au Membre et imputables à Westwing à raison de la commande ou de l’achat de Produits sur le Site.

13.2. Westwing ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site, notamment dans le cadre du référencement de Westwing par le biais de liens hypertextes sur d'autres sites Internet. Westwing n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu. Les contenus illégaux des sites obtenus par lien hypertexte seront dès leur connaissance supprimés sur le Site.

13.3. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

14. SUGGESTIONS ET RECLAMATIONS

14.1. La satisfaction des Membres est une préoccupation constante de Westwing.

14.2. Westwing essaie de répondre aux attentes des Membres le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

14.3. Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Membre est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Westwing France

66 rue de la Chaussée d'Antin

75009 Paris
E-Mail : service@westwing.fr
Téléphone : 01.84.16.62.28

15. SÉCURITÉ DES DONNÉES

15.1. Dans le cadre de l’inscription en tant que Membre sur le Site et de la commande d’un Produit, l’Utilisateur devra fournir des données personnelles. Ces données sont nécessaires pour traiter les commandes passées et les contrats conclus sur le Site. Toutes les données personnelles sont confidentielles et traitées conformément à la réglementation applicable.

15.2. Pour sécuriser les données lors du paiement en ligne, Westwinga recours à des techniques de cryptage avancées comme le Secure Socket Layer (SSL). Le SSL est un protocole standard qui assure l’échange sécurisé de données. La totalité des données fournies par le Membre lors de la commande seront soumises à un cryptage de la part de Westwing.

16. PREUVE ET ARCHIVAGE

16.1. Le Membre reconnaît que la procédure de commande et les présentes CGV sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le Membre et Westwing.

16.2. Westwing accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Membre.

16.3. Par conséquent, le Membre s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par Westwing. En cas de litige, Westwing aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

17. RESILIATION DES CGV

17.1. Le Membre pourra résilier, pour l’avenir, les présentes CGV et supprimer son compte du Site en se connectant directement sur son compte ou en envoyant un email service@westwing.fr. Cette résiliation ne vaudra que pour l’avenir et n’affectera pas les commandes passées qui resteront régies par les CGV telles qu’acceptées au moment de la commande des dits Produits.

17.2. Westwing se réserve également la possibilité de résilier les présentes CGV et de supprimer le compte du Membre en cas de manquement par le Membre à ses obligations en vertu des présentes CGV ou d’abus caractérisé établi par Westwing. Dans ce cas, Westwing adressera d’abord au Membre une notification du manquement en cause, sollicitant lorsque cela est possible que le Membre remédie audit manquement dans un délai raisonnable. A défaut, Westwing pourra résilier les présentes CGV immédiatement sur notification au Membre. Dans l’hypothèse de manquements répétés du Membre aux présentes CGV malgré les notifications de Westwing ou de manquement grave aux présentes CGV (comme par exemple en cas de fraude, violation des droits de propriété intellectuelle ou abus du droit de retractation), Westwing se réserve le droit de résilier immédiatement les CGV et de supprimer le compte du Membre, sur notification dudit Membre.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

18.1. Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Westwing ou de ses concédants.

18.2. Le Membre est autorisé à utiliser le Site, visualiser ses éléments et les reproduire uniquement à des fins strictement privées et personnelles dans un but non commercial, à l’exclusion de toute autre finalité. La licence ainsi concédée par Westwing est non-exclusive, non-cessible et non-transférable.

18.3. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

18.4. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par l’Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Westwing.

18.5. Les présentes CGV ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à l’Utilisateur ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de Westwing.

19. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

19.1. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité de l’intégralité des présentes CGV, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

19.2. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Membres à méconnaître les présentes CGV.

20. MODIFICATION DES CGV

20.1. Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Westwing à tout moment.

20.2. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Westwing recommande en conséquence aux Membres de lire attentivement les CGV avant chaque commande.

20.3. Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

21.1. Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Membre et Westwing sont régies par le droit français. 21.2. Tout litige entre Westwing et le Membre au sujet de l’existence, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV pourra être soumis à la compétence des tribunaux du lieu de résidence du Membre ou, si le Membre engage une action à l’encontre de Westwing, au choix du Membre, soit devant les tribunaux du lieu de résidence du Membre, soit devant les tribunaux du lieu de l’établissement principal de Westwing.