mains d'une mariée enlaçant un bouquet de fleurs

Vous aimeriez vous unir à votre chéri(e), mais entre le mariage et le pacs vos cœurs balancent encore. Quelles différences existent-ils entre ces deux genres d’union ? Quels sont les avantages et les inconvénients du pacs ? Et du mariage ? Il y a tant de questions…

Le pacs (pacte civil de solidarité) représente avec le mariage les unions civiles reconnues par le droit français. Néanmoins, les différences entre elles sont nombreuses : nom, filiation, adoption, logement, impôts, succession… Westwing fait le point sur les distinctions afin que vous fassiez le meilleur choix pour votre couple.

Pacs ou mariage : qu’en est–il du nom ?

Lors d’un mariage les époux peuvent faire du nom de leur moitié leur nom d’usage, en revanche le pacs ne le permet pas.

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Pacs ou mariage : quels sont les impactes sur la filiation et l’adoption ?

L’article 312 du code civil est on ne peut plus clair : « l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ». En revanche, dans le cas d’un pacs, le père doit reconnaître le bébé. Le couple marié peut éventuellement adopter un enfant ensemble et si les conditions sont réunies, chaque époux peut adopter le ou les enfants de l’autre. Rien de tel pour les pacsés, seul un des conjoints peut prétendre à l’adoption.

Pacs ou mariage : qu’est-ce cela change sur le loyer, les factures, les impôts… ?

Mariés ou pacsés, les couples s’engagent à vivre ensemble, à se soutenir pour le meilleur comme pour le pire. Ils doivent participer à la vie du ménage, chacun en fonction de ses moyens. Ils restent solidaires des dépenses de la vie courante. Néanmoins, le pacs ne fait pas cas des frais liés à l’éducation des enfants. Comme vu plus haut, aux yeux de la loi, il n’y a pas de « parents » dans un couple pacsé.

Pour les impôts, le prélèvement à la source facilite le calcul. Et s’ils le doivent, ces couples mariés et pacsés paieront de la même façon la taxe d’habitation (jusqu’à ce qu’elle disparaisse) et éventuellement la taxe foncière.

À noter : dans le cas d’une location, les partenaires pacsés doivent avoir signé tous les deux le bail pour en être co-titulaires. Si un seul conjoint l’a signé, ils peuvent demander au bailleur d’être co-titulaires du droit au bail dans le cadre de leur pacs. Après le mariage, les époux deviennent co-titulaires de leur bail même si celui-ci n’a été signé que par un des conjoints avant leur union.

Que se passe-t-il si l’un des partenaire meurt ?

Ici pacs et mariages comptent des avantages et inconvénients. Le mariage fait des époux des héritiers, avec les enfants ou, lorsqu’il n’y en a pas, les ascendants, contrairement au pacs. Seul un testament ou une convention (rédigés par un notaire) permet la transmission de biens / droits au partenaire encore vivant. De ce fait, il n’est pas possible de déshériter sa moitié lorsque ce que l’on est marié, celle-ci voit ses droits protégés.

Pacs ou mariage qu’en est-il du patrimoine ?

Lorsqu’ils se marient les couples ont le choix du contrat de mariage parmi plusieurs régimes : séparation de bien, communauté universelle, participation aux acquêts. Pour les pacsés, à moins que ne soit rédigée une convention particulière, les conjoints sont soumis à la séparation de bien. C’est à dire que chacun reste propriétaire de ce qu’il a acquis avant et pendant l’union. À noter qu’un couple pacsé ne pourra pas opter pour le régime de la communauté universelle.

Que se passe-t-il en cas de rupture ?

Malheureusement, l’amour ne dure pas toujours et certains couples se séparent. Seuls les divorces et décès peuvent mettre fin à un mariage. Le divorce peut être réalisé d’un commun accord, on parle alors de divorce à l’amiable. Ou contentieux lorsque les ex amoureux sont en désaccord. Il peut être exigé à l’un des époux de verser une pension alimentaire (selon ses capacités financières) à l’autre, lorsqu’il ne s’occupe pas autant des enfants.

Un ex époux peut aussi être amené à verser à l’autre une prestation compensatoire pour ajuster le déséquilibre financier subi à cause de la séparation. La procédure peut prendre du temps et coûter cher…

De ce point de vue, le pacs est très avantageux puisque le pacs peut être très facilement rompu : si les partenaires se remarient entre eux ou avec d’autres personnes s’ils veulent se séparer réciproquement ou non, si l’un des deux décède.

Notez que seul le pacsé de plus de 55 ans peut prétendre à une pension de reversion : une partie de la retraite que touchait ou qu’aurait touché le défunt.