salon avec moulures

Repeindre une pièce ? Forer dans un mur ? Rénover une salle de bains ? Voici autant de travaux qu’un locataire souhaite parfois entreprendre pour améliorer le bien qu’il loue. A-t-il le droit ? Qui paie ? Le propriétaire peut-il s’opposer ? Découvrez dans ce guide les droits des locataires et les devoirs des propriétaires concernant les travaux de rénovation.

Principe de base applicable à la location de biens immobiliers

Un locataire a le devoir de garder en bon état le bien qu’il loue durant toute la durée du bail. Lors de son départ, ce dernier a également l’obligation de restituer le logement dans l’état qui l’a reçu. À noter : des dommages d’usure dus au temps sont prévus dans le contrat de bail. La loi tient en effet compte de la vétusté d’un bien, c’est à dire du vieillissement naturel du logement. Il est cependant recommandé au moment de l’état des lieux d’entrée de définir ce que l’on entend par vétusté. Des grilles de vétusté sont établies afin d’estimer la durée de vie théorique des matériaux et équipements.

Petits et grands travaux par le locataire

Les petits travaux

Si vous êtes locataires, vous avez le droit d’entreprendre des petits travaux sans l’accord du propriétaire sauf mention contraire au moment de la signature du bail. Concrètement, si le projet ne modifie pas fondamentalement le logement, c’est autorisé.

Un locataire a par exemple le droit de repeindre un mur, fixer un tableau, remplacer la moquette ou forer dans un mur pour accrocher une étagère. Ceci dit, les trous devront, en partant, être rebouchés. Pour la peinture, le locataire peut mettre sa touche personnelle, à condition que la couleur choisie n’empêche pas le propriétaire de relouer son bien par la suite. Au moment de l’état des lieux de sortie, ce dernier doit être dans un aussi bon état qu’à son arrivée. Repeindre un mur blanc en gris ou en beige ou dans une autre couleur neutre ne posera donc pas de problème. Cependant, si vous prévoyez de réaliser un arc-en-ciel sur un pan de mur, mieux vaut avertir le propriétaire en amont et repeindre en partant.

Les travaux de grande ampleur

Lorsqu’il s’agit de gros travaux, c’est une autre histoire. Le locataire doit impérativement avoir l’accord du propriétaire. Un « gros travail » signifie une modification de la structure ou de la configuration du bien loué. Exemples ? Rénover la terrasse, installer une porte d’entrée blindée, abattre un mur, changer la cuisine, etc. Si votre propriétaire accepte l’un de vos projets, il peut néanmoins demander la remise en état à vos frais lors de votre départ. Ceci dit, la plupart du temps, ces travaux amélioreront le bien et un propriétaire ne devrait pas s’y opposer. Cela ne l’oblige cependant pas à contribuer aux frais de ces travaux. En revanche, il arrive couramment qu’une baisse du loyer soit acceptée en échange. La loi prévoit en effet qu’une clause peut être établie entre les deux parties.

À noter : veillez dans tous les cas à avoir une trace écrite de l’autorisation du bailleur avant de démarrer un chantier.

Travaux de mise aux normes d’une location : à la charge du locataire ou du propriétaire ?

À côté des travaux de rénovation par souci esthétique, il y a aussi les travaux appelés de mise aux normes. C’est-à-dire ? Remettre en état une salle de bains insalubre, remettre aux normes l’électricité, changer un sol avec des carrelages cassés, etc. Dans tous les cas, si vous souhaitez effectuer des travaux de mise aux normes, vous devez informer votre propriétaire et celui-ci peut :

  • Accepter et vous laisser entreprendre la rénovation.
  • Accepter et prendre à ses frais ces travaux. Vérifiez dans votre contrat l’existence ou non d’une clause qui notifie que si le propriétaire réalise des travaux de remise aux normes, le coût engendrera un ajustement du loyer et/ou un changement dans votre bail.
  • Refuser.

Travaux de réparation : à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Qui paie quoi lorsque quelque chose doit être réparé dans un bien loué ? Les travaux sont-ils à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Concrètement, le principe de base est le suivant : un locataire doit entretenir et prendre soin du bien qu’il loue durant toute la durée de son bail. Cependant, en cas de panne d’un électroménager fourni dans le logement ou en cas de problème externe au locataire, notamment des dommages occasionnés par la vétusté ou par un vice, c’est au propriétaire de prendre en charge les travaux.

L’article 7 de la loi de juillet 89 indique que les travaux d’entretien courant sont du ressort du locataire, tout comme certaines réparations. C’est-à-dire : changer les ampoules, désherber la terrasse, nettoyer les murs et les sols, remplacer une vitre brisée, graisser des serrures, déboucher une canalisation, nettoyer le calcaire des sanitaires etc. A noter, sur des équipements dont la durée de vie est théoriquement longue, par exemple un volet électrique, c’est au bailleur de le remplacer si celui-ci cède. Même chose si une fuite d’eau survient car la plomberie est trop vieille ou que la chaudière tombe en panne. L’article 6 de la loi de juillet 1989 liste tous les travaux qui sont à la charge du propriétaire, c’est à dire les réparations pour une « utilisation normale du logement ».

Bon à savoir : l’entretien annuel de la chaudière ou encore le ramonage des cheminées sont des travaux à la charge du locataire.

Locataire : puis-je m’opposer aux travaux effectués par mon propriétaire ?

Un locataire ne peut pas s’opposer au fait que son propriétaire exécute des travaux durant le bail. Cela concerne les travaux d’amélioration, les travaux pour maintenir l’état du bien ou encore les travaux pour améliorer la performance énergétique d’un bien. En d’autres termes, des travaux qui ne peuvent pas attendre la fin du bail. À noter : si ces travaux ont une durée supérieure à 21 jours, le propriétaire doit indemniser son locataire.

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